Conditions Générales de location et de Prestation
DISPOSITIONS GENERALES
1- CHAMP D’APPLICATION: Les présentes conditions générales réglementent toute la fourniture
de produit loué et de prestation de service réalisées par STAGEBOX SONO-LIGHT
(respectivement ci-après dénommés les "Conditions Générales", la "Location", la "Prestation"
CG/P/L) auprès de sa clientèle (ci-après dénommé le "Client"). Elles constituent le fruit d’une
négociation commerciale entre le Client et STAGEBOX SONO-LIGHT et prévalent sur les
conditions du Client sauf acceptation formelle et écrite de STAGEBOX SONO-LIGHT.
STAGEBOX SONO-LIGHT se réserve la possibilité de modifier ses CG/P/L à tout moment. Les
Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le
Client.
2- COMMANDE: Toute commande implique de plein droit l’acceptation sans réserve par le Client
de l’intégralité des dispositions des présentes Conditions Générales. Toute commande fera l’objet
d’une acceptation par le renvoi du devis signé par une personne habilitée et portant le cachet du
client. La réservation sera effective à la réception de l’acompte indiqué dans le devis. A défaut
d’indication spécifique sur le devis, le montant de l’acompte est fixé à 50% du montant TTC du
devis. Toute commande sera définitive et ne pourra être annulée que dans les conditions prévues à
l’article 3. Toute demande de modification de commande par le Client sera soumise à l’acceptation
de STAGEBOX SONO-LIGHT. STAGEBOX SONO-LIGHT considère sans restriction que toute
personne passant commande pour le compte du Client a reçu préalablement l’autorisation et le
mandat à cet effet.
3- ANNULATION: 1-En cas d’annulation et à défaut d’indication spécifique sur le devis, le Client
devra verser à STAGEBOX SONO-LIGHT une indemnisation forfaitairement fixée. Les
indemnisations dues suite à l’annulation de la commande sont les suivantes : •annulation 3 semaines
avant la date de l’enlèvement du matériel : 10% de la valeur de la commande •annulation 2
semaines avant la date de l’enlèvement du matériel : 20% de la valeur de la commande •annulation
1 semaine avant la date de l’enlèvement du matériel : 30% de la valeur de la commande •annulation
48 heures avant la date de l’enlèvement du matériel : 100% de la valeur de la commande L’acompte
versé pourra être remboursé pour partie si le versement a été supérieur aux indemnisations ci-
dessus. 2- En cas d’annulation suite à un arrêté préfectoral d’interdiction d’exploitation pour le
client dans le cadre du COVID19, l’acompte sera remboursé au client à concurrence des dépenses
déjà engagées démontrées par STAGEBOX SONO-LIGHT.
4- PRIX: Le prix est mentionné au moment de la Commande. Il s’entend hors taxe. Concernant la
Prestation, le Client prendra à sa charge les consommations et abonnements de l’énergie ou des
fluides éventuels nécessaire.
5- PAIEMENT: Les conditions de paiement sont indiquées dans le devis. A défaut d’indication les
factures sont payables à 30 jours fin de mois par virement, ou par prélèvement. Sans préjudice de
résiliation du contrat et de ses conséquences, toute facture impayée à son échéance emportera de
plein droit et sans mise en demeure l’application des intérêts de retard fixés à trois fois le taux
d’intérêt légal en vigueur. En sus de ces pénalités de retard, le Client sera de plein droit débiteur à
l’égard de STAGEBOX SONO-LIGHT d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de
40€. Si les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire,
STAGEBOX SONO-LIGHT sera en plein droit de demander au Client le paiement d’une
indemnisation complémentaire sur justification. Les nouveaux clients, les associations, les sociétés
étrangères et les particuliers doivent payer l’intégralité à la commande.
6- RESILIATION: Si le Client ne respecte pas l’une de ses obligations contractuelles, notamment
son obligation de paiement, STAGEBOX SONO-LIGHT aura de plein droit la faculté de résilier le
contrat à tout moment et sans indemnité, huit (8) jours après l’envoi d’une mise en demeure par
lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet. Le Client devra alors verser la totalité
du Prix convenu lors de la commande.
7- FORCE MAJEURE (selon l’art 1218 du Code Civil) : STAGEBOX SONO-LIGHT ne sera pas
tenu responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre des
présentes Conditions Générales, résultant d’un cas de force majeure ou de circonstances
indépendantes de sa volonté quelles qu’elles soient.
8- CITATION ET COMMUNICATION: STAGEBOX SONO-LIGHT s'autorise à citer/exploiter,
dans ses outils d'information internes comme externes, ainsi que dans tout autre support de
communication, la Prestation/Location/que STAGEBOX SONO-LIGHT a effectuée pour le compte
de son client. STAGEBOX SONO-LIGHT pourra également prendre et utiliser des visuels de
l'opération. Si le client exige une confidentialité totale, il devra en informer STAGEBOX SONO-
LIGHT par écrit avant la date de l'opération.
9- DONNEES PERSONNELLES: Le traitement des données personnelles est impératif pour la
gestion des commandes et des fournitures y étant relatives. STAGEBOX SONO-LIGHT, en tant que
responsable de traitement des données personnelles du Client, s’engage à stocker dans ses archives,
ces données dans le respect de la législation et de la règlementation applicables, en particulier la loi
n°78-17 dite "Informatique et Libertés" modifiée et les articles 16 et 17 du R.G.P.D. Les données
personnelles du Client seront conservées par STAGEBOX SONO-LIGHT pendant toute la durée
des relations contractuelles et, le cas échéant, durant les durées de prescription applicable. Le Client
pourra à tout moment, exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit
à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données et droit de ne pas faire l’objet d’une
décision individuelle automatisé auprès de STAGEBOX SONO-LIGHT sur Siège Social: 14 rue de
Traverse 25440 Quingey - TEL : +33 (0)611374560 - SIRET: 915 005 029 00011 - APE: 9002Z -
IBAN: FR76 1250 6200 1856 5364 0617 041 - BIC: AGRIFRPP825 - Email :
stageboxsonolight@orange.fr.
10- DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE: Ces Conditions Générales, de même que toutes
fournitures et commandes relatives seront régies dans tous leurs aspects par le droit français. Tous
litiges ou désaccords concernant leur efficacité, validité, exécution, interprétation, annulation ou
résiliation, seront de la compétence exclusive des juridictions de BESANCON.
11- NON-RENONCIATION: Le fait pour l'une ou l'autre des Parties de ne pas se prévaloir de
droits accordés par une clause du contrat ou le fait pour l'une ou l'autre Partie de ne pas demander
ou exiger l'application, l’exécution ou l’observation d'une disposition, obligation ou condition
prévue par le contrat, n'affectera pas le droit de l'une ou l'autre Partie d'en exiger l'exécution ou
l'observation ultérieurement.
DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA LOCATION (12 à 20)
12- CHOIX DU MATERIEL: Le Client déclare avoir choisi le matériel sous sa seule responsabilité
en fonction de ses qualités techniques et de ses propres besoins.
13- RESERVATION: Les réservations s’effectuent par le Client auprès de STAGEBOX SONO-
LIGHT par téléphone, par mail ou par courrier. Toute réservation par téléphone doit être confirmée
par écrit ou mail dans un délai minimum de 48h avant le début de la location. Les réservations ne
sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles. Le Client devra signaler lors de sa
réservation si l’utilisation du matériel s’effectue en dehors du territoire Français. Le Client devra
signer les présentes CG/P/L, déposer une caution de garantie variable suivant la valeur du matériel
et régler la totalité de la location à l’enlèvement du matériel. La caution sera restituée au retour du
matériel, après contrôle et essai, réparation éventuelle et paiement intégral de la location.
14- ENLEVEMENT DU MATERIEL: L’enlèvement du matériel au sein des locaux de
STAGEBOX SONO-LIGHT ou bien en livraison, se fera en échange du devis signé. Le matériel est
remis en parfait état de fonctionnement ; celui-ci peut être également contrôlé par le Client avant
chaque location. Les enlèvements et retours se font dans le cadre des jours et horaires d’ouverture
du dépôt.
15- LIVRAISON-RECEPTION: La réception de l’équipement résulte de la signature par le Client
du devis signé. Le Client assume l’ensemble des risques liés au matériel, en tant que gardien.
16- DUREE DE LOCATION: Le matériel est accompagné d’un bon de location sur lequel figure la
date et l’heure d’enlèvement ainsi que le jour où il doit être rendu. La durée se calcule par journée
de 24 heures, du jour/heure de l’enlèvement au jour/heure de la réintégration du matériel dans les
locaux du bailleur. La location du matériel au tarif Week-End correspond à un enlèvement le
Vendredi soir à partir de 16h00 et un retour le Lundi à 9h30.
17- RESTITUTION DU MATERIEL: Le Client restituera le matériel au jour et horaire ouvrable
prévu à la commande. Tout prolongement devra être demandé au minimum 48 heures à l’avance et
ne pourra être effectif qu’après l’accord de STAGEBOX SONO-LIGHT. Toute restitution effectuée
avant la date prévue sera facturée selon les termes de la commande passée initialement. Le Client
sera tenu responsable des préjudices que subiraient STAGEBOX SONO-LIGHT et sa clientèle pour
tous retards dans la restitution du matériel. Tout dépassement entraînera une facturation
complémentaire. Aucune contestation ne pourra être retenue après une location si l’état du matériel
n’a pas été testé et vérifié à son retour en présence des techniciens de STAGEBOX SONO-LIGHT.
En cas de restitution d’un matériel endommagé, le Client devra indemniser STAGEBOX SONO-
LIGHT au titre des frais de remise en état nécessaire. L’indemnité due dans ce cas par le Client
pourra être imputée sur la caution. Le client demeure totalement responsable de tout vol total ou
partiel, dégradation, perte ou dommage subis par le matériel.
18- PROPRIETE DU MATERIEL: Le matériel demeure la propriété exclusive de STAGEBOX
SONO-LIGHT. Le Client doit faire respecter à ses frais le droit de propriété de STAGEBOX
SONO-LIGHT. Aucun droit réel ni sûreté sur le matériel ne peut être consenti par le Client. Le
Client doit aviser immédiatement STAGEBOX SONO-LIGHT en cas de saisie, en prenant toute
mesure pour assurer la sauvegarde du matériel et la mainlevée de la saisie. Le Client ne peut céder
ou sous-louer le matériel. Jusqu’à la complète restitution du matériel, le Client supportera le risque
de perte et des dommages que le matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle que cause que
ce soit.
19- RESPONSABILITES : Le Client sera responsable à l'égard des tiers de l'utilisation du matériel
et en particulier de l'usage des émetteurs H.F., audio ou vidéo, talkie-walkie, radio, téléphone, ...,
sans recours contre STAGEBOX SONO-LIGHT à quelque titre que ce soit. Il devra se préoccuper
d'obtenir les autorisations nécessaires pour l'utilisation des matériels cités plus haut. Toutes les
locations de matériel de structure, support et tours, sans assistance de STAGEBOX SONO-LIGHT,
sont sous l'entière responsabilité du Client qui devra s'assurer en respect des conditions de sécurité
sur son chantier et des assurances de responsabilité civile. La responsabilité de STAGEBOX
SONO-LIGHT ne saurait être engagée suite au non-fonctionnement ou mauvais fonctionnement des
appareils loués liés à l'adjonction de matériels non compatibles ou à une mauvaise utilisation.
20- ASSURANCE: Le Client s’engage à souscrire une assurance garantissant d’une part, sa
responsabilité civile et d’autre part les risques (vols, incendie, dégâts des eaux, ...). Les dites polices
d’assurance doivent être souscrites et maintenues par le Client auprès d’une compagnie notoirement
solvable jusqu’à la restitution effective du matériel, et doivent impérativement stipuler que le Client
agit tant en son nom qu’au nom et pour le compte de STAGEBOX SONO-LIGHT entre les mains
duquel doivent être versées toutes les indemnités au titre de l’assurance dommage et perte. Le
Client avise immédiatement de tout sinistre survenu au matériel ou provoqué par celui-ci et s’oblige
à faire toutes les déclarations/formalités requises dans les délais prévus. Le Client demeure en tout
état de cause gardien à ses frais du bien sinistré.
DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA PRESTATION DE SERVICE (21 à 22)
21- OBLIGATION DU CLIENT : Le Client doit avoir communiqué à STAGEBOX SONO-
LIGHT, préalablement à la conclusion de la commande, toutes informations et documentations
nécessaires à l’exécution par STAGEBOX SONO-LIGHT des prestations qui font l’objet de la
commande. Le Client doit ainsi porter à la connaissance de STAGEBOX SONO-LIGHT toutes les
conditions particulières d’exécution des prestations liées aux sites ou aux matériels existants
(normes de sécurité du site d’intervention, dangers éventuels liés aux installations / équipements
avoisinants...) et le tenir informé de toute évolution de ces conditions. STAGEBOX SONO-LIGHT
pourra à tout moment refuser d’exécuter les prestations faisant l’objet de la demande s’il estime que
certaines conditions de réalisation des prestations ne sont pas réunies, notamment, si lesdites
conditions sont relatives à la sécurité. Le Client devra avoir pris parfaitement connaissance des
conditions techniques dans lesquelles se déroulera sa manifestation ou son spectacle ainsi que des
matériels et services proposés par STAGEBOX SONO-LIGHT et portera la responsabilité de la
faisabilité.
22- RESPONSABILITE – RECLAMATION: Le Client reconnait que la prestation de STAGEBOX
SONO-LIGHT peut être interdépendante d’autres prestataires ou intervenants (riggers, électriciens,
décorateurs, ...). STAGEBOX SONO-LIGHT décline toutes responsabilité en cas de retard
d’exécution de la prestation ayant pour origine la défaillance ou le retard d’un tiers. L’intervention
de STAGEBOX SONO-LIGHT se limite à fournir les personnels et les matériels selon les
spécifications du devis. En cas de maladie ou indisponibilité du personnel de même qu’en cas de
panne ou incident technique de matériel, STAGEBOX SONO-LIGHT remplacera, si possible et
dans les meilleurs délais, le personnel ou le matériel en cause sans pouvoir encourir d’autres
obligations ou responsabilités. STAGEBOX SONO-LIGHT déclare être titulaire de toutes les
autorisations administratives nécessaires pour exercer la prestation relative au devis.
Société ou Association:...................................................
Nom et qualité du Signataire:............................................
Date:........... / ............ / ............
Signature et cachet:
STAGEBOX SONO-LIGHT - Siège Social: 14 rue de Traverse 25440 Quingey - TEL : +33
(0)611374560 - SIRET: 915 005 029 00011 - APE: 9002Z - IBAN: FR76 1250 6200 1856 5364
0617 041 - BIC: AGRIFRPP825 - Email : stageboxsonolight@orange.fr.